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Ci-dessous le PV de la commission de concertation suite à la demande d'urbanisme n° 218/95 relative à la cloture partielle du Kauwberg le long de l'avenue de la Chênaie.

Le texte est donné dans sa version originale, tant typographique que orthographique.
seules les deux signatures en fin de texte ont été suprimées

Les lignes noires correspondent aux limites des pages (il y en a 7)

Relevons pour ce site la lettre de Mme Dussart en haut de la deuxième page et ses déclarations devant la commission dans la deuxième moitié de la sixième page et observons la distance entre ses interventions et celles des autres intervenants (exceptés les avocats des propriétaires).

- ACQU, M. B. Jouret, av. de la Chênaie 79 c, demande à être entendu.
  Le projet empêche le passage sur le chemin allant de l'av. Dolez à
  l'av. de la Chênaie.
- Mme D. Speetjens, rue du Château d'Eau 135, demande à être entendue
- LAK, Mme Dussart, Vieille rue du Moulin 218, demande à être entendue.
  Ne s'oppose pas à la mise d'une clôture sur le bien privé. A recueilli
  quelques réflexions de riverains de tout niveau social, ayant fréquen
  té le Kauwberg de longue date. Le genre de fréquentation a beaucoup
  changé. Les anciens usagers n'ont jamais revendiqué des droits de
  propriété. Aujourd'hui, certains veulent transformer cette tolérance
  en un droit acquis, faire de ce lieu une jungle sans lois, ou s'éri
  ger en gestionnaire. Ce lieu est destiné à l'épanouissement de la
  nature. Cette réalisation dépend des propriétaires du lieu. Confirme
  l'établissement de servitudes d'utilité publique depuis plus de 30 ans
  et toujours en vigueur jusqu'à ce jour. Annexe le tracé des sentiers
  et servitudes .
- M. 0. Strebelle, av. Dolez 586, a pris connaissance du plan indiquant
  les sentiers et sertivudes sur le territoire du Kauwberg. Ayant em-
  prunté maintes fois ces sentiers jusqu'à aujourd'hui, j'atteste du
  caractère fonctionnel de ces servitudes.
- M. Camille Vandamme , av. de la Chênaie 162, atteste qu'il a depuis
  toujours utilisé les chemins du Kauwberg.
- M. Paul Dumont, Groeselenberg 170, atteste qu'il emprunte les chemins
  qui traversent cette propriété.
- Mme Plétinckx, Vieille rue du Moulin 233, témoignage historique signé
  par 7 personnes.
- Mme C. Dockx, av. Dolez 120 et M. R. Savoy, av Dolez 118. Attestent
  qu'ils empruntent les chemins qui traversent cette propriété. Témoi
  gnage historique signé par 4 personnes.
- Mme Vanden Abeele Michèle, rue de Verrewinkel 300, atteste que l'accès
  du Kauwberg par l'av. de la chênaie s'est toujours fait librement.
  S'oppose à la clôture de cette réserve aussi bien dans un but de pro
  menade, qu'à l'accès direct reliant l'av. Dolez.
- M. P. Lemoine, av. Den Doorn 3, s'oppose à la suppression d'un chemin
  utilisé couramment par le public. Les chemins campagnards font le
  charme d'Uccle. Regrette la disparition de plusieurs d'entre'eux.
  D'autres sont rendus impraticables. Demande le maintien du passage
  de l'av. Dolez vers le cimetière d'Uccle. Demande à être entendu.
- ASEPRE asbl, M. R. Gillet, av. du capricorne 191 à 1200 Bxl. S'oppose
  au projet. Projet nuit à l'environnement, empêche le passage du
  chemin reliant l'av de la Chênaie à l'av. Dolez. Sa réalisation, en
  retrait de 7 m de la voirie détruira la végétation existante et né-
  cessitera l'abattage de plusieurs arbres. Ce grillage, lourd, laid
  et coûteux ressemblera à un nouveau mur de Berlin.
- M. Jules Pâques, rue Gatti de Gamond 208, demande à être entendu.
  S'oppose au projet. Non respect de l'environnement. Le projet em-
  pêche le passage sur un chemin. Demande la réhabilitation de la qua-
  lité de vie.
- Commission de l'environnement de Bruxelles-Est, M. D. Debacker, rue
  Stroobant 10 à 1140 Bxl. Demande à être entendu. S'oppose au projet.
- Front Commun de Groupements de Défense de la nature Région Bruxel-
  loise, M. Moreels, av. de la Liberté 101 à 1080 Bxl. Demande à être
  entendu. S'oppose au projet quoi qu'il reconnaisse que les pro-
  priétaires sont en droit d'agir de la sorte. La pose d'une clôture
  constituera un obstacle difficilemenmt franchissable pour bon nombre
  de petits mammifères. La pose de la clôture entraînera la destruc-
  tion de toute une végétation spontanée qui joue +/- un rôle de clô-
  ture naturelle. La pose de la clôture, cette mesure vexatoire est
  en fait simplement prise en rétorsion du classement partiel du site.
  Les habitants se verraient privés de la jouissance de ces lieux ap-
  partenant avant tout au patrimoine naturel régional. Il semble dou-
  teux qu'il soit permis de clôturer une servitude.

- Entente nationale pour la protection de la nature asbl, M. Sténuit,
  rue Dautzenberg 24 à 1050 Bxl, demande à être entendu. S'oppose au
  projet. Non-respect de l'environnement. La clôture forme une bar-
  rière écologique. Elle bloquerait le réseau écologique. De simples
  fils de fer tels ceux des clôtures des prairies du Kauwberg permet-
  traient le passage des petits animaux sauvages. La clôture serait
  placée à une distance de 7 m en arrière de la bordure du trottoir
  Ceci provoquerait l'abattage d'arbres et des dégâts à la végétation.
  La clôture empêcherait le passage surle chemin allant de l'av. Dolez
  à l'av. de la Chênaie.
- Pétition portant 70 signatures. S'opposent au projet. Exigent le
  libre accès. Ce site contient un réseau de petits sentiers. On veut
  nous empêcher de voir la nature dans toute sa splendeur.
- Cercle d'Histoire, d'Archéologie et de folklore d'Ucc1e et environs
  asbl, M. Jean M. Pierrard, rue Robert Scott 9. Demande à être enten-
  du. La clôture sera placée à +/- 7 m de la chaussée. Une telle dis-
  position entraînera la création d'une tranchée inesthétique à travers
  la végétation existante, menaçant plusieurs arbres à haute tige.
  L'espace entre la chaussée et la clôture risque fort de devenir un
  dépotoir. La clôture ne laisse aucun espace libre au-dessus du sol.
  Elle interdira tout passage aux petits mammifères et constituerait
  une interruption grave du maillage écologique. La clôture fermera
  deux chemins publics : le chemin vicinal n 33 et une servitude de
  passage. Atteinte à la situation existante de fait. Elle est inac-
  ceptable dans le voisinage d'un site classé notamment pour sa richesse
  botanique et faunitique. Forme une menace pour les arbres à haute
  tige qui ne figurent pas au dossier Rappele que la suppression ou le
  déplacement d'un chemin ou d'un sentier vicinal ne peut s'effectuer
  que moyennant la procédure prévue légalement à cet effet, impliquant
  l'accord du Conseil Communal.
- 116 lettres identiques. Demandent à être entendus. S'opposent au
  projet. Non-respect de l'environnement. Abattage d'arbres et d'ar-
  bustes. La clôture empêcherait le passage aux habitants. La clôture
  est une atteinte au passage et elle empêcherait le passage aux ani-
  maux. Le classement du site en fonction de son caractère esthétique
  et écologique doit-il avoir pour effet de l'ôter aux regards de la
  population. Confirment l'existence du chemin. Le chemin constitue
  un élément capital pour le voisinage et pour l'agrément du quartier.
  La clôture forme un obstacle au passage et est en opposition avec
  l'esprit des lois et règles sur les servitudes ainsi que sur l'usage
  et les buts des espaces verts. Le chemin est utilisé depuis très
  longtemps par les riverains. La clôture apportera certains inconvé-
  nients pour la faune locale. Le projet empêcherait une libre circu-
  lation sur le site. Le projet rompt le maillage écologique.
- M. Thierry Wynsdan, rue du Postillon 9, demande A être entendu. La
  pose de la clôture va créer un grave préjudice à l'aspect visuel du
  site. Elle vise non seulement à empêcher le public de pénétrer dans
  le Kauwberg en lui faisant croire que l'accès en est interdit, mais
  également à préparer le lotissement futur des lieux.
- 70 personnes attestent que le chemin existe depuis de nombreuses
  années. Il va de l'av. de la Chênaie en direction de l'av. Dolez.

Convoqués :
- la commission
- M. Marcel TAELEMANS, av. Liebrecht 60/10 à 1090 Bxl
- M. L. BECKERS, av. Latérale 43 A
- M. C. Joukoff, av. du Lycée Français 1 bte 36
- M. Stéphane Royer, Montagne de St-Job 28
- Mme Annick Bernard, rue Geleytsbeek 29
- M. Marc De Brouwer, rue Geleytsbeek 29
- ACQU, M. B. Jouret, av. de la Chênaie 79 c
- Mme D. Speetjens, rue du Château d'Eau 135

- LAK, Mme Dussart, Vieille rue du Moulin 218
- M. P. Lemoine, av. Den Doorn 3
- M. Jules pâques, rue Gatti de Gamond 208
- commission de l'environnement de Bruxelles-Est, M. D. Debacker, rue
  Stroobant 10 à 1140 Bxl
- Front Commune de Groupements de Défense de la nature Région Bruxel-
  loise, M. Moreels, av. de la Liberté 101 à 1080 Bxl
- Entente nationale pour la protection de la nature asbl, M. Sténuit,
  rue Dautzenberg 24 à 1050 Bxl
- Cercle d'Histoire, d'Archéologie et de folklore d'Uccle et environs
  asbl, M. Jean M. Pierrard, rue Robert Scott 9
- M. Thierry WYNSDAU , rue du postillon 9
- M. & Mme DEGRAER-WAGEMANS , rue Josse Impens 111 à 1030 Bxl
- M. G. JACUB, chée de st-Job 511
- DECROLY-CLERX , chée de St-Job 733
- M. A. DAUFRESNE, av. J. Pastur 2
- Mme B. CHARLIER, chée de St-Job 273 bte 14
- M. A. DIDIER, rue Engeland 455
- M. L. D'ANDREA, rue Richard Vandevelde 119 à 1030 Bxl
- Mme L. JAUMOL, rue Auguste Danse 33
- Mme J. DELBRASSINE, av. Houzeau 87
- M. WAELBROECK, av. des Scarabées 9 à 1050 Bxl
- Mme LAHAUT, rue des Myosotis 20
- M. J. ROYER, av. de la Chênaie 147
- Mme M. PIERMAN, av. de la Chênaie 147
- Mme Ch . NOBLET , rue Geleytsbeek 22
- M. J. van der HAEGEN , Bosvelweg 61
- M . V . DRACHOUSSOFF , rue G . Mac Arthur 48
- M. A. CAMU, drève des Gendarmes 55
- M. et Mme DELCOURT-BOUTRY, rue Jean Benaets 57
- Mme A. SZELUBSKI, av. J. et P. Carsoel 120/9
- M. et Mme HINNEKENS-MUYLLE, rue de la pêcherie 148
- M. et Mme LAMBERT-TOUVRON, rue Vanderkindere 438
- Mme L. VANDERHAEGE, av. Dolez 144
- Mme M. CLAREMBAUX, rue Général Lotz 28
- M. et Mme POCHEZ-HUFFMANN, av. du pic Vert 13 à 1640 RHODE-ST-GENESE
- Mme M. VERSAEN, rue des Carmélites 56
- M . et Mme WOLFF-CAMMAERTS , rue de Percke 89
- Mme J. PETIT, rue Beeckman 34 ,
- CONNAISSANCE & PROTECTION DE LA NATURE DU BRABANT, rue du Charme 17
  à 1190 Bxl
- M. M. FELDBERG, rue victor Allard 227
- Mme S . VANDE KERKHOVE , Avocate , av . du Fort Jaco 12
- M. F. LEFEVRE, rue du Repos 123
- Mme L. JACOBS, chée de Waterloo 1087
- Mme Th. CHAPEAUX, rue Geleytsbeek 32
- M. B . QUEECKERS , rue Beeckman 18
- Mme H. DELIER, rue Beeckmaan 18
- Mme A. GOEDVRIENDT, av. de la Chênaie 164
- M. Al. DE BROUWER, av. de la Chênaie 164
- Mme M-G. DE BROUWER, square des Mirabelles 1
- Mme LAUNAY JANANIG, rue des Moutons 65
- Mme C. VANDAMME, av. de la Chênaie 162
- M. A. STANER, rue des Moutons 23
- M . Th . VELU , docteur, av. du Fort Jaco 50
- Mme M-Th. VAANDERMAELEN, av. Brugmann 339 bte 2
- Mme B. TERLINCK, rue Zeecrabbe 51
- Mme M. PICHEN, av. Winston Churchill 38
- M. E. CLOSE, av. de la Pinède 41
- Mme R. HANSEN, av. de Haveskercke 21 à 1190 Bxl
- Mme N. CRUCIFIX, av. de la Chênaie 93
- Mme N. BOTQUIN-DE DOBBELEER, rue Colonel Chaltin 78 bte 10

- Mme C. AVAKIAN, av. Jacques Pastur 35
- M. J-C. MICHOTTE, rue de Wansyn 16
- M. & Mme ROYER-MICHIELS , rue Basse 74 bte 2
- Mme F. TOBBACK, av. de la sapinière 8
- Mme A. JASINSKI, rue Général Lotz 86 bte 9
- Mme. D. GALLER, chemin du Puits 85
- Mme JAUMOTTE-GIUSEPPI, rue de Percke 127
- Mme E. DELATTRE, rue Victor Allard 79
- M. J. WARLET-NEMEGHAIRE, rue du Zodiaque 18
- Mme L. THEWYS, av. Vanderaey 102
- Mme A-M. CATALA, av. de Sumatra 21
- M. CI-E. NAUDIN, av. de Sumatra 21
- M. J. NAUDIN, pl. J. Vander Elst 12
- Mme Cl. NIBELLE, av. de la Chênaie 160
- M. H. VANDEN BROUCK , av. J. et P. Carsoel 10
- M. & Mme de BEER-GODIN, av. de la Chênaie 53
- M. J. LAURENT, av. Albert Lancaster 97 A
- Mme N. TERNEUS, Bospad 40 A 1630 Linkebeek
- Mme M. TOUSSAINT, rue du Roseau 35
- M. G. MOENS, docteur, av. de la Ferme Rose 9 bte 31
- Mme Monique DEVILLE, av. Jef Lambeaux 29
- Mme Th. BAEKELMANS, rue Engeland 367
- M. 1. DUCHATEL, rue Gatti de Gamond 26
- M. P. VAN STEENE, Montagne de st-Job 32
- M. L. BARET, av. du Vossegat 14
- Mme Cl. GOUZEE-ROLIN, av. Molière 274 A 1060 Bxl
- Mme J. BORMANS, av. de la Chênaie 55
- M. J-Cl. GODEAU, av. Dolez 522
- Me N. LEFEVRE , av. A. Lancaster 51
- Me M. VERHELST, av. Hoche 11
- Mme M. BALAND, av. de la Chênaie 157
- Mme D. COENE, av. de la Chênaie 157
- M. P. COENE, av. de la Chênaie 157
- M. J. van de VLOET, chée de Louvain 302 A 1040 Bxl
- M. K. VANLOON, chée de Bruxelles 336 A 1190 Bxl
- Mme L. VAN DEN HEEDE, av. Vanderaey 102
- Mme A-Fr. DE BROUWER, rue de Fénal 33 A 5641 FURNAIX
- Mme C. COSTI, rue de la pêcherie 186 .
- M. P. JEUNEHOMME, chée de Waterloo 1491
- M. E. TOUSSAINT , Moensberg 17
- M. R. DIARD, rue de la pêcherie 186
- M. H. ROSSELS, av. De Fré 171
- M. A. THIRION, rue Marie Collart 40 à 1620 Drogenbos
- M. Fr. DE COENE, av. du Lycée Français 1
- M. H. DE WAVRIN, av. Fond'Roy 124
- M. C. DE WAGTER, av. des statuaires 125
- M. R. VanHOOREN , rue Jan Bloockx 14 à 1030 Bxl
- Mme A. LOUWIRS, rue Victor Allard 14
- M. L. NIEDERPRUM, av. de Messidor 176
- M. J. LEDUC, av. de l'Observatoire 11 bte 17
- Mme F . LOMBAERRS , rue du Ham 61
- M. Ph. ZUYTEN, av. des Biches 1
- Ph. d' OLNE-FATTORINI , rue de Wansyn 51
- M. B. VELGHE, rue E. Van Driessche 52 à 1060 Bxl
- Mme A. HART, rue du Château d'Eau 103
- M. & Mme SCHOONJANS-GALLOB, rue Auguste Danse 39 bte 2
- M. & Mme DESMET-LIPSIN , chemin ’t Cortenbosch 18
- M. & Mme DAUBER, chemin ’t Cortenbosch 20
- Mme M. CAAMERMAN, av. A. Lancaster 93 A
- Mme M-Fr. DUJEUX, Vieille rue du Moulin 273
- Mme Gabriele VENET, av. du Vert Chasseur 20
- Me Vinciane VERHERGHT , rue du Château d'Eau 14

M. Heymans présente le dossier, plans à l'appui.
Maître Maussion explique que la demande de permis est relative au
placeme'nt d'une clôture sur un bien privé comme le prévoit le code
civil.
M. Sténuit s'oppose au projet parce qu'il constitue une barrière qui
rend le couloir écologique infranchissable pour une série d'animaux
Cette clôture va empêcher les promeneurs d'emprunter un chemin qui
existe depuis plus de 30 ans et qui va de l'avenue de la Chênaie à
l'avenue Dolez. Il estime que la zone de recul de 7 m provoquera
des dégâts à la végétation.
Mme Jane Geerts s'oppose à la clôture qui va à l'encontre de l'ordon-
nance du 31.11.91 sur la protection des espèces animales. Cette clô-
ture va détruire l'habitat de plusieurs espèces d'animaux ainsi qu'un
écran végétal de haute valeur biologique. L'accès au Kauwberg par
l'entrée face au cimetière serait condamnée.
M. Michel abonde dans le sens des deux intervenants précédents et
ajoute le manque d'esthétique de la clôture aux abords d'un site classé.
M. Pierrard parle du chemin vicinal n. 33 qui a une largeur de 3 m
et dit qu'il n'y a aucune raison de clôturer un chemin vicinal. On
se trouve à 7 m. de la bordure de l'avenue de la Chênaie ce qui crée
un no man'sland qui sert à y mettre des déchets. On va abîmer la
végétation pour mettre la clôture. On est en zone de réserve et la
modification d'un zone de réserve ne peut se faire sans PPAS. si
le Kauwberq est classé une clôture enlève le sens du classement.
M. Morel insiste sur les fonctions du Kauwberq et une des fonctions
est un lieu de promenade. Le placement d'une clôture a pour but de
provoquer les diverses associations de protection de la nature.
Il demande que le Kauwberg soit classé en zone verte. Il termine
en disant qu'il n'est pas admissible de tolérer une telle construc-
tion en zone de réserve.
M. Royer dit que la tentative de clôturer le Kauwberg est une mesure
vexatoire pour les habitants de Bruxelles. Le chemin qui fait face
au cimetière est utilisé par les promeneurs depuis plus de 30 ans et
constitue une servitude de passage juridique.
Mme Dussart est d'accord avec les associations de défense de la na-
ture mais n'est pas opposée à une clôture sur un bien privé et
demande une rencontre en conciliation devant le Juge de Paix avec
les propriétaires pour l'usage de la servitude... Elle confirme en-
suite la teneur de sa lettre.
Mme Speetjens trouve que Mme Dussart parle pour elle-même et non pas
au nom de tous les membres de la Ligue des Amis du Kauwberg.
Mme Verteneuil s'oppose à la clôture et trouve que les propriétaires
abusent de leurs droits.
M. Antoine demande le respect du droit de passage le lonq de la ser-
vitude.
M. Van Horen, soucrit à tous les arguments développés précédemment
et déplore la suppression de l'entrée du Kauwberg face au cimetière.
Il trouve que le Kauwberg est un parc naturel qui doit garder sa des-
tination.
M. De Brouwer natif du Kauwberg dit qu'il s'agit d'un espace livré à
soi-même dont les enfants pouvaient jouir, il s'agit d'un espace de
jeux.- pourquoi en 38 ans les propriétaires n'ont pas jugé bon de
clôturer leur bien ?
M. Laurent rejoint tous les opposants - si la clôture était établie
au bout de quelques années on pourrait demander un projet de lotisse-
ment.

Maître Maussion : ce n'est pas une mesure vexatoire mais bien une pré-
rogative légitime du propriétaire. Si les associations de défense de
la nature veulent jouir du Kauwberg, rien ne les empêche de l'acheter.
De plus il n'y a pas de servitude juridique. Le Kauwberg n'est ni un
parc naturel ni une réserve naturelle. Il n'est pas admissible de
tolérer une telle construction alors qu'il ne s'agit que d'une clôture.
Maître Lagasse rappelle qu'une partie du Kauwberg fait partie d'un
arrêté de classement et que les propriétaires veulent pouvoir vérifier
les effets de cet arrêté.

E. SPRUYT .                                                  Marc COOLS.

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