Ami visiteur, cliquez sur l'histoire de Thérèse que vous voulez lire
Hiver et printemps 1996
coexistent deux Fonds kauwberg, un clone avant que ce soit à la mode ou une tentative
d'appropriation par certains ?
A vous de juger à la lecture des documents ci-dessous:
deux annexes liées à la plainte:
le PV de l'AG où tout a commencé
la lettre de Thérèse Dussart au contrôleur des contributions
Ces textes sont longs mais particulièrement
intéressants.
Si vous n'avez le temps de les lire, imprimez les et, SURTOUT, n'hésitez pas à
interroger
les personnes citées pour vous faire votre propre idée.
Veux-t-on du mal à Mme Dussart ou simplement la protéger d'elle-même ?
la vérité sera vôtre, menez votre propre enquête...
Croyez-vous qu'on puisse accuser quelqu'un
pour:
utilisation abusive de la
dénomination d’une asbl existante ,usurpation du poste de Président d’une
asbl existante et de postes d’admisnitrateurs, captation de biens immobiliers et
financiers, captation d’oeuvres d’art réalisées au profit d’une asbl
existante par des artistes de renom (Jean-Michel Folon...), déclaration illégale au
ministère des Finances, déclaration illégale de dissolution d’une asbl existante
sans qu'il ne se soit passé de faits graves ?
Croyez-vous que LA JUSTICE peut classer un
tel dossier ?
Si vous le pensez faites le savoir;
Si vous pensez le contraire manifestez le !
Le texte complet de la plainte déposée par le Fonds Kauwberg (légitime), suivi de deux parmi les annexes (liées)
Bruxelles, le 1er décembre 1997:
A l'attention de Monsieur le Procureur du Roi de Bruxelles
M.Pierre PIERART, domicilié avenue de Fléron n°68 à 1190
Bruxelles, Président de l' asbl «Fonds Kauwberg pour la conservation et la gestion
d'espaces semi-naturels en milieu urbain » en abrégé « Fonds Kauwberg »;
M. Arezki MOKRANE, domicilié avenue Prudent Bols n°62 à 1020 Bruxelles, membre
fondateur de l'asbl « Fonds Kauwberg »;
M. André VITAL, domicilié rue F.Vervloet n°8 à 1 180 Bruxelles, membre du Conseil
d'administration de l'asbl « Fonds Kauwberg »;
Mme Andrée SPEETJENS, domiciliée rue du Château d'Eau n°135 à 1180 Bruxelles, membre
du Conseil d'Administration de l'asbl « Fonds Kauwberg »;
agissant au nom de l' asbl « Fonds Kauwberg »>> ayant son siège social à Uccle, Rue du Château d'Eau n°135 dont la liste des membres a été déposée au tribunal de Première Instance de Bruxelles, service des asbl le 29 janvier 1997 dans le dossier n° 18821;
tiennent à porter plainte auprès de vous pour :
- Utilisation abusive de la dénomination d'une asbl
existante et de son numéro d'identification au Moniteur ;
- Usurpation du poste de président d'asbl et de postes de membres du conseil
d'administration ;
- Captation de biens immobiliers et financiers ;
- Captation d'oeuvres d'art réalisées au profit de l'asbl « Fonds Kauwberg » ;
- Déclaration illégale au ministère des Finances ;
- Déclaration illégale de dissolution de l asbl « Fonds Kauwberg ».
Monsieur le Procureur du Roi,
Par la présente, nous vous exposons succinctement les faits suivants et vous prions d'auditionner en la cause :
Madame Thérèse DUSSART, Vieille rue du Moulin n°218 à
1180 Bruxelles ;
Madame Claire TIMMERMANS, avenue des Myrtilles n°l9 à 1180 Bruxelles ;
Monsieur Claude VANDERWAEREN, avenue Henri Pirenne n°4/3 à 1180 Bruxelles ;
Madame Laure DUVIGNAUD, avenue du Pérou n°67 à 1000 Bruxelles ;
Monsieur Jean-Claude GODEAU ,avenue Dolez n°522 à 1180 Bruxelles
Madame Jacqueline HERREMANS, avenue Jean et Pierre Carsoel n°l18 à 1180 Bxl
Exposé des faits :
1. L’a.s.b.l.- « Fonds Kauwberg » a été fondée le
29 août 1988 avec pour objet :
« - la sauvegarde de sites semi-naturels en milieu urbain et leur gestion appropriée :
- leur affectation en zones d'intérêt culturel et social à fonctions
pédagogiques pluridisciplinaires ;
- le financement de projets pilotes destinés à réaliser les objectifs
précités. »
ANNEXE 1 : statuts
2. Au fil des ans, le « Fonds » a récolté de l'argent et
a acheté deux parcelles au Kauwberg (site semi-natuel de 53 ha situé à Uccle) dans le
but de contribuer à sa sauvegarde, en complément aux procédures de protection légales
du site, partiellement achevées ou en cours. Ces parcelles d'une superficie totale de
1.700 m2, sont situées à front de l'av. de la Chênaie, cadastrées ou l'ayant été
section H, numéro 57/N/3 et section H numéro 57/Y/3-
Le Fonds possède aussi de l'argent déposé sur deux comptes eu Crédit Communal ainsi
que de reproductions d'oeuvres d'art (Folon)
ANNEXE 2 : extrait cadastral
3. Le 31 janvier 1996, l'assemblée générale statutaire est réunie. Lors de cette assemblée générale, Mme DUSSART n'est pas réélue. Elle quitte aussitôt la réunion suivie d'autres membres.
ANNEXE 3 : procès verbal de
l'assemblée générale
Mme DUSSART confirmera cette non-réélection elle-même en écrivant au Ministère des Finances.
ANNEXE 4 : lettre
4. Les jours qui suivirent cet événement, Mme DUSSART et les autres membres démissionnaires reconstituent une a.s.b.l. en s'appropriant le nom de l'association « Fonds Kauwberg » ainsi que son n° d'identification au Moniteur et ils font publier des textes au Moniteur
ANNEXE 5 : Moniteur du 13.6.1996
ANNEXE 6 : Moniteur du 1.8.1996
ANNEXE 7 : Moniteur du 1.5.1997
5. L'a.s.b.l. légalement constituée publie de son côté les conclusions de ses réunions et notamment la composition du conseil d'administration à la suite de la réunion du mois de janvier 1997 au cours de laquelle à été adopté à l'unanimité le procès-verbal de l'assemblée générale du mois de janvier 1996.
ANNEXE 8 :
6. Mme DUSSART et consorts annoncent la liquidation de l'a.s.b.1. et le transfert de l'avoir social, patrimoine mobilier et immobilier à la Ligue des Amis du Kauwberg, établie au domicile de Mme DUSSART, Vieille rue du Moulin, 218 !
ANNEXE 9 : Moniteur du 15.5.1997
7. Le 24 juin 1997 une dernière assemblée générale extraordinaire de l'a.s.b.1. usurpatrice donne décharge aux liquidateurs et clôture la liquidation du « Fonds Kauwberg ». Tous les documents en possession du Fonds Kauwberg sont transmis à la « Ligue des Amis du Kauwberg »,
ANNEXE 10 : Moniteur du 18.9.1997
Conclusions :
Nous vous demandons,
1. de faire en sorte que tous les actes posés par Mme Dussart et consorts après l'assemblée générale du mois de janvier 1996 soient annulés étant donné leur caractère illégal
REMONTER
2. de faire en sorte que les avoirs immobiliers, financiers et artistiques dont se sont emparées Thérèse Dussart et consorts soient transmis à L’a.s.b.l. légalement constituée et ayant son siège rue du Château d'Eau, 135.
3. qu'un texte soit publié dans différents journaux pour lever toute ambiguïté en ce qui concerne la gestion de L’a.s.b.l.
REMONTER
lCommentaires concernant le dossier d'instruction
Les pièces (documents) essentielles du dossier d'instruction judiciaire, témoignant des agissements de Thérèse Dussart et consorts, tournent autour du :
Procès-verbal de l’assemblée générale du 31 janvier 1996
(dressé le lendemain de la réunion soit le 1er février 1996 et adopté
provisoirement le 28 février 1996 avant son adoption définitive lors de
l’assemblée générale du mois de janvier 1997).
Etudions le avec attention ainsi que les événements qui lui succèdent
Ce procès-verbal fait apparaître que Thérèse Dussart n’a pas été réélue en tant qu’adminisrateur . Il mentionne également qu’elle a présenté sa démission en qualité de membre de l’asbl. Cette démission est suivie de celles de Sophie Bertrand, Madame Laure Duvigeaud et de Monsieur Jean-Claude Godeau.
Cette démission est tellement claire que Sophie Bertrand, jusqu’alors présidente de l’association, demande aux administrateurs qui sont restés en fonction de modifier l’adresse du siège social de l’asbl, ce qui sera fait aussitôt. Les administrateurs en fonction, en présence de Claire Timmermans (qui, elle, n’a pas démissionné) fixent la prochaine réunion du Conseil d’administration à la fin du mois de février 1996 (lequel CA a adopté provisoirement le PV de l’assemblée générale du 31 janvier 1996) (ci-dessus).
Dans le dossier figurent d'autres documents et PV d'audition desquels nous extrayons les informations suivantes :
Dans un courrier adressé à Monsieur Van Laethem (service des Contributions) Thérèse Dussart confirme le fait qu’elle n’a pas été réélue et affirme qu’elle n’accorde « plus aucune garantie pour l’avenir de cette asbl ».(ci-dessus)
Thérèse DUSSART avoue dans un compte rendu de l’ag du 31 janvier 1996 (procès-verbal qu’elle cautionne ) qu’elle n’a pas été réélue en précisant même les résultats du vote : 5 voix sur 11.
Elle n’avait pas été élue et donc n’avait pas à démissionner en sa qualité d’administrateur de l’asbl. C’est donc bien en sa qualité de membre qu’elle avait démissionné lors de l’assemblée générale du 31 janvier 1996 et n’avait donc plus le pouvoir d’agir au nom de l’asbl à partir de cette date. Quant aux autres membres qui l’ont suivie il faut préciser que plusieurs d’entre eux étaient uniquement membres de l’association. C’est donc bien en qualité de membres qu’ils avaient démissionné et ils n’avaient dès lors plus à demander la convocation d’une autre assemblée générale.
Le 4 septembre 1998, la police judiciaire demande aux intéressées (Claire Timmermans et Thérèse Dussart) pour quelles raisons continuez-vous à agir alors que vous n’aviez pas été réélue lors de l’assemblée générale du 31 janvier 1996 ? Et Dussart de répondre « L’AG du 31 janvier 1996 a été déclarée non-valable le 20 mars 1996 donc je pouvais continuer à agir ». N’est-ce pas là une réponse pour le moins surprenante ?
Thérèse Dussart ne conteste pas qu’elle n’aie pas été réélue au Conseil d’administration lors du vote secret qui a eu lieu le 31 janvier 1996 comme l’atteste par ailleurs le procès-verbal de la réunion et comme l’avoue également par écrit Thérèse Dussart elle-même .
N’étant pas réélue elle a démissionné en sa qualité de membre, ce qui a été acté dans le procès verbal de l'ag et elle a été suivie dans cette démission en qualité de membres par ceux qui avaient voté pour elle mais qui avaient été minorisés. Dès lors, à partir de cette date Thérèse Dussart et consorts ne pouvaient plus agir au nom du conseil d’administration de l’asbl.
Le fait qu’elle affirme que « l’ag du 31 janvier 1996 a été déclarée non-valable le 20 mars 1996 » par le groupe minoritaire qui la soutient, l’autorise « à continuer à agir » pense-t-elle.
Dans de telles circonstances, lorsque Sophie Bertrand répond le 22 février 1996 à une demande de Dussart et consorts visant à réunir une assemblée générale, elle n’en avait plus le pouvoir puisqu’elle avait démissionné en sa qualité de membre en demandant même le changement d’adresse du siège social ! ! !
De plus, sachant que le conseil d’administration en fonction se réunissait à la fin du mois de février, Thérèse Dussart et consorts auraient pu se manifester auprès de ce Conseil pour convoquer une nouvelle assemblée. Or, ils ont ignoré l’existence de ce Conseil et ont convoqué parallèlement une autre assemblée générale alors que Sophie Bertrand n’était plus présidente ni membre de l’asbl ! ! !
Thérèse Dussart a poursuivi son action en créant la confusion entre un « fond de rachat » de terrains du Kauwberg en versant des sommes au profit de la Ligue des Amis du kauwberg et le véritable FONDS KAUWBERG. (voir les détails ci-dessous)
Thérèse DUSSART ne souhaitait qu’une chose : dissoudre le Fonds Kauwberg, (qui selon elle, ne faisait qu’une avec la Ligue des Amis du Kauwberg) et permettre ainsi le transfert des avoirs de l’asbl FONDS KAUWBERG vers la Ligue...
Statutairement il fallait tout d’abord l’unanimité pour
envisager une telle solution (et un seul vote négatif mettait à néant les efforts de
Dussart dans cette perspective)
En outre il n’était pas question de prévoir un tel transfert car, en priorité, en
cas de dissolution, l’avoir social de l’asbl devait statutairement être
transféré prioritairement aux RNOB (Réserves naturelles et ornithologiques de
Belgique).
Thérèse DUSSART et consorts ont créé une nouvelle association en s’appropriant aussitôt la même dénomination (FONDS KAUWBERG) ainsi que son numéro d’identification au « Moniteur » et en suscitant une confusion auprès de la Commune, la Région bruxelloise et différents ministères ainsi qu’ au sein du mouvement associatif en général.
Thérèse DUSSART se serait rendue chez un notaire de l’avenue
Brugmann en demandant de dresser un acte de dissolution de l’asbl FONDS KAUWBERG et
en ramenant l’ensemble des avoirs de cette asbl à la LIGUE DES AMIS DU KAUWBERG.
Cette dissolution a été publiée au Journal officiel ainsi que le transfert de
l’avoir social. Les statuts indiquent clairement qu’en cas de dissolution,
les avoirs de l'asbl FONDS KAUWBERG seront transférés prioritairement aux
Réserves Naturelles et Ornithologiques de Belgique et non avant tout à l’asbl dont
Thérèse DUSSART est présidente. Les RNOB dont la principale politique est le rachat de
terrains afin d'en faire des réserves naturelle a, en contradiction avec la logique qui
guide cette association, répondu favorablement à la demande de transfert de Thérèse
Dussart. (ci-dessous)
Les responsables des RNOB ont pris cette grave décision sans consulter le monde
associatif ucclois, ni les autorités scientifiques. Les membres "survivants" du
FONDS KAUWBERG n'ont eu connaissance de l'accord des RNOB qu'à la lecture du dossier
d'instruction....
Le transfert de terrains s'est effectué dans la plus grande discrétion.
REMONTER
Dans le numéro 21 du "Canard déchainé du Kauwberg" d'automne 1995, page 26 : un article présentant les objectifs du Fonds Kauwberg, signé par Claire Timmermans et Thérèse Dussart. En bas de page on touve une invitation à verser ses dons au compte 088-2077434-77. Encartés dans le journal deux bulletins de virement :
|
Dans le numéro 22 du "Canard déchainé du Kauwberg" du pritemps 1996, page 7, un encart invitant à participer à l'action de rachat de terrains au Kauwberg. Encartés dans le journal deux bulletins de virement :
|
N'y voyons surtout aucune manoeuvre ....
Cependant la personne qui de bonne foi verse au nouveau compte a l'impression qu'il s'agit
toujours de la même association. Qui va jusqu'à vérifier les "appellations"
et les numéros de compte qui sont à la même banque ?